Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment je collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de mon activité de plombier-chauffagiste à Bruxelles, en application du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement, au sens de l'article 4.7 du RGPD, est :

2. Données personnelles collectées

2.1 Données fournies via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis (/contact-devis/), je collecte :

• Identité : nom et prénom (obligatoire)
• Coordonnées : téléphone (obligatoire), email (facultatif)
• Localisation : commune d'intervention (parmi les 19 communes desservies)
• Description : nature du besoin (type de prestation, sous-service, description libre)
• Pièces jointes : photos du chantier ou de l'équipement (facultatif, jusqu'à 5 images compressées côté client)
• Caractère d'urgence : indication oui/non si l'intervention relève de l'urgence

2.2 Données techniques collectées automatiquement

Lors de votre navigation, les données techniques suivantes peuvent être enregistrées dans les journaux du serveur ou via les outils d'analyse :

• Adresse IP et en-têtes HTTP traités par Cloudflare pour servir et sécuriser le site ; GA4 ne journalise ni ne stocke l'adresse IP après son utilisation ponctuelle au point de collecte
• Type de navigateur, version, système d'exploitation, langue, résolution écran
• Pages consultées, durée de session, source du trafic (referrer)
• Date et heure de visite
• Identifiants techniques de cookies (cf. page gestion des cookies)

2.3 Affichage des avis Google Maps

Dès le chargement de la page d'accueil ou de la page Contact, le site demande en direct, via une fonction Cloudflare, la note, le compteur et jusqu'à cinq avis récents publiés sur la fiche Atmos Technics. La note et le compteur apparaissent alors dans les badges sans attendre une interaction, tandis que les cartes détaillées restent différées jusqu'à l'approche de leur section. Sur les autres pages, la demande attend votre première interaction et la proximité réelle d'un badge ou d'un flux d'avis. Tous les badges de la page partagent la même réponse validée. La fonction interroge Google Places API Legacy avec le tri « newest » puis renvoie les avis dans l'ordre chronologique décroissant. La réponse validée reste temporairement en mémoire de la page, pendant six minutes au maximum, afin d'éviter un second appel lors de la même visite. Elle ne fait l'objet d'aucun stockage persistant ni cache côté serveur chez Atmos Technics. Si Google fournit une photo de profil, celle-ci est chargée depuis l'adresse Google correspondante ; Google peut alors recevoir votre adresse IP et les en-têtes techniques indispensables à la transmission de l'image. Un éventuel lien de profil n'est ouvert qu'à votre demande et le lien propre à chaque carte d'avis conduit à la fiche Atmos Technics sur Google Maps, pas à une URL individuelle d'avis.

Ce traitement repose sur mon intérêt légitime à présenter des avis attribués par Google Maps à leurs auteurs et à respecter les règles d'affichage de Google Maps. Il ne dépose aucun cookie analytique. Pour appliquer une limite globale de 100 tentatives Google par jour UTC, Cloudflare Durable Objects conserve une seule paire technique day_utc/call_count. Elle ne contient ni IP, ni user-agent, ni origine, ni identifiant utilisateur, ni URL, ni nom, avatar ou texte d'avis. Chaque tentative amont, nouvelle tentative comprise, incrémente le compteur avant l'appel à Google. Consultez la politique de confidentialité de Google pour le traitement réalisé par Google.

2.4 Données issues d'une intervention

Lorsqu'une intervention est planifiée et réalisée, je conserve également les données nécessaires à l'exécution du contrat et au respect de mes obligations légales : adresse précise du chantier, références techniques de l'équipement (marque, modèle, numéro de série de la chaudière, agréments PEB délivrés), historique des entretiens et dépannages, montant et date de facturation.

3. Finalités du traitement et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale précise au sens de l'article 6 du RGPD :

Je ne réalise aucune prospection commerciale automatisée, aucun profilage à des fins publicitaires, et je ne revends ni n'échange aucune donnée personnelle avec des tiers à des fins commerciales.

4. Durées de conservation

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par moi-même. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Cloudflare, Inc. (Pages, Workers, D1 et CDN, États-Unis), hébergement du site, traitement de la requête du formulaire et stockage technique associé. Voir section 6 sur les transferts.
• Google Ireland Ltd., pour Google Analytics et Tag Manager uniquement si vous avez consenti aux cookies analytiques ; et pour Google Places API Legacy lors de l'affichage en direct des avis et de l'attribution de leurs auteurs. Le flux Places ne dépose pas de cookie analytique et son contenu n'est pas conservé par Atmos Technics.
• Sendinblue SAS, opérant sous la marque Brevo (France), acheminement des notifications transactionnelles liées aux demandes.
• Hostinger International Ltd. (messagerie professionnelle, Chypre), hébergement de la boîte email qui reçoit les notifications du formulaire.
• Comptable et expert-comptable, accès aux pièces comptables conformément à mes obligations fiscales.
• Bruxelles Environnement, Vlaamse Overheid, AWAC, pour la transmission des attestations PEB et le respect des contrôles d'agrément.
• Administrations publiques et autorités judiciaires, sur réquisition légale uniquement.

Je n'opère aucun transfert commercial de vos données à des partenaires marketing, plateformes publicitaires ou agrégateurs.

6. Transferts de données hors Union européenne

Certains de mes sous-traitants techniques sont établis hors Union européenne, ce qui peut entraîner un transfert limité de données techniques :

• Cloudflare (États-Unis), adresse IP, en-têtes HTTP, métadonnées de session. Encadrement : clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914/UE) + adhésion au EU-US Data Privacy Framework.
• Google (entité Google Ireland Ltd., infrastructure mondiale), en cas de consentement aux cookies analytiques et, indépendamment de ces cookies, lors du chargement des photos de profil nécessaires à l'attribution des avis Google Maps. Données techniques susceptibles d'être traitées : adresse IP et en-têtes de requête. Encadrement : clauses contractuelles types + EU-US Data Privacy Framework.

Les données du formulaire (nom, téléphone, email, commune, description et éventuelles photos) transitent par le Worker Cloudflare atmos-form, peuvent être stockées dans Cloudflare D1 et servent à générer une notification transactionnelle via Brevo vers ma messagerie professionnelle. Ces traitements sont encadrés par les accords de traitement des fournisseurs concernés ; je ne présente donc plus ces données comme stockées exclusivement dans l'Union européenne.

7. Sécurité des données

Je mets en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données :

• Chiffrement HTTPS des communications, certificats et terminaison TLS gérés par Cloudflare
• Soumission du formulaire en same-origin vers un Worker Cloudflare, avec contrôles de format, taille de fichiers, champs anti-spam et limitation des envois successifs
• En-têtes de sécurité du site limitant notamment l'intégration en iframe et l'accès aux capteurs du navigateur
• Google Analytics et Tag Manager désactivés avant consentement explicite ; carte Google chargée uniquement sur action
• Accès opérationnel limité aux comptes Cloudflare, Brevo et de messagerie nécessaires au traitement
• Mise à jour régulière du site statique et de ses dépendances
• Effacement sécurisé en cas de demande de droit à l'oubli

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, je m'engage à notifier l'incident à l'Autorité de Protection des Données dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).

8. Cookies et traceurs

Le détail des cookies utilisés, de leur finalité, de leur durée de vie et des outils tiers (Google Analytics 4, Tag Manager, Cloudflare) figure dans la page dédiée à la gestion des cookies. Vous y trouverez également les modalités pour donner, retirer ou modifier votre consentement à tout moment.

Le flux d'avis Google Maps fonctionne sans cookie analytique et sans conservation du contenu par Atmos Technics. Un clic sur un éventuel profil d'auteur ou sur la fiche Google Maps vous conduit vers Google, où les règles de confidentialité de Google s'appliquent.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15), obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16), corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes
• Droit à l'effacement / oubli (art. 17), demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation (comptable, fiscale, garantie décennale)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18), geler le traitement de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité (art. 20), recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON, CSV)
• Droit d'opposition (art. 21), vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement (art. 7.3), retirer à tout moment votre consentement aux cookies analytiques sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur
• Droit de définir des directives post-mortem, conformément à la loi belge du 30 juillet 2018

9.1 Comment exercer vos droits

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, adressez-moi votre demande :

• par email à info@atmos-technics.be
• par courrier à Atmos Technics, Rue Van Soust 460, 1070 Anderlecht

Joignez à votre demande une copie d'un document d'identité (carte d'identité belge, passeport) afin que je puisse vérifier votre identité avant de transmettre des données à caractère personnel. Je vous répondrai dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, avec information préalable.

10. Droit de réclamation auprès de l'APD

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :

11. Mineurs

Le site et mes services sont destinés à un public majeur (18 ans et plus) ou exerçant en représentation d'une copropriété, d'une SCI ou d'une entreprise. Je ne collecte pas sciemment de données auprès de mineurs. Si vous constatez qu'un mineur a soumis des données sans autorisation parentale, contactez-moi pour suppression immédiate.

12. Modification de la politique

Je peux mettre à jour cette politique pour refléter une évolution de mes pratiques, de mes outils techniques ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de votre visite. En cas de modification substantielle (nouvelle finalité, nouveau destinataire, nouveau transfert hors UE), je vous en informerai par tout moyen approprié.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

• Email : info@atmos-technics.be
• Téléphone : +32 485 60 67 43
• Courrier : Atmos Technics, Rue Van Soust 460, 1070 Anderlecht