Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment je collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de mon activité de plombier-chauffagiste à Bruxelles, en application du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Dernière mise à jour : 19 mai 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement, au sens de l'article 4.7 du RGPD, est :
Atmos Technics
Rue Van Soust 460, 1070 Anderlecht, Belgique
TVA : BE 1015.938.210 · BCE 1015.938.210
Représentant légal : Nima Defaee
Contact RGPD : info@atmos-technics.be
Téléphone : +32 485 60 67 43
En tant qu'entreprise individuelle de moins de 250 personnes, je ne suis pas légalement tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toutes les demandes RGPD sont traitées directement par moi-même à l'adresse ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
2.1 Données fournies via le formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis (/contact-devis/), je collecte :
- Identité : nom et prénom (obligatoire)
- Coordonnées : téléphone (obligatoire), email (facultatif)
- Localisation : commune d'intervention (parmi les 19 communes desservies)
- Description : nature du besoin (type de prestation, sous-service, description libre)
- Pièces jointes : photos du chantier ou de l'équipement (facultatif, jusqu'à 5 images compressées côté client)
- Caractère d'urgence : indication oui/non si l'intervention relève de l'urgence
2.2 Données techniques collectées automatiquement
Lors de votre navigation, les données techniques suivantes peuvent être enregistrées dans les journaux du serveur ou via les outils d'analyse :
- Adresse IP (anonymisée par Google Analytics, conservée brute par le journal serveur)
- Type de navigateur, version, système d'exploitation, langue, résolution écran
- Pages consultées, durée de session, source du trafic (referrer)
- Date et heure de visite
- Identifiants techniques de cookies (cf. page gestion des cookies)
2.3 Données issues d'une intervention
Lorsqu'une intervention est planifiée et réalisée, je conserve également les données nécessaires à l'exécution du contrat et au respect de mes obligations légales : adresse précise du chantier, références techniques de l'équipement (marque, modèle, numéro de série de la chaudière, agréments PEB délivrés), historique des entretiens et dépannages, montant et date de facturation.
3. Finalités du traitement et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale précise au sens de l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Base légale | Article RGPD |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de devis | Mesures précontractuelles à votre demande | art. 6.1.b |
| Planifier et exécuter une intervention | Exécution du contrat | art. 6.1.b |
| Émettre une facture, tenir la comptabilité | Obligation légale (Code TVA, Code droit économique) | art. 6.1.c |
| Délivrer attestation PEB et certificat de conformité gaz | Obligation légale (réglementation belge) | art. 6.1.c |
| Mesurer l'audience du site (Google Analytics anonymisé) | Consentement (bandeau cookies) | art. 6.1.a |
| Assurer la sécurité du site (anti-spam, journal serveur) | Intérêt légitime | art. 6.1.f |
| Vous recontacter pour le suivi qualité après intervention | Intérêt légitime (amélioration du service) | art. 6.1.f |
Je ne réalise aucune prospection commerciale automatisée, aucun profilage à des fins publicitaires, et je ne revends ni n'échange aucune donnée personnelle avec des tiers à des fins commerciales.
4. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée | Référence |
|---|---|---|
| Demande de devis sans suite | 12 mois | Délai usuel de relance commerciale |
| Données clients (intervention réalisée) | 10 ans après dernière intervention | Garantie décennale art. 1792 CC + obligation comptable |
| Factures et pièces comptables | 7 ans (art. 315 CIR) | Obligation fiscale belge |
| Attestations PEB délivrées | 5 ans | Réglementation Bruxelles Environnement |
| Journaux serveur (logs techniques) | 12 mois | Sécurité et investigation incidents |
| Cookies analytiques (GA4) | 14 mois maximum | Recommandation APD belge |
5. Destinataires des données
Vos données sont traitées par moi-même. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Hostinger International Ltd. (hébergeur, Chypre), sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD, encadré par un contrat de sous-traitance et les conditions générales Hostinger.
- Cloudflare, Inc. (CDN, États-Unis), sous-traitant, transit du trafic web. Voir section 6 sur les transferts.
- Google Ireland Ltd. (Google Analytics, Tag Manager), uniquement si vous avez consenti aux cookies analytiques. Données anonymisées (IP masquée).
- Prestataire SMTP (envoi des emails du formulaire), PHPMailer transitant via le serveur SMTP Hostinger.
- Comptable et expert-comptable, accès aux pièces comptables conformément à mes obligations fiscales.
- Bruxelles Environnement, Vlaamse Overheid, AWAC, pour la transmission des attestations PEB et le respect des contrôles d'agrément.
- Administrations publiques et autorités judiciaires, sur réquisition légale uniquement.
Je n'opère aucun transfert commercial de vos données à des partenaires marketing, plateformes publicitaires ou agrégateurs.
6. Transferts de données hors Union européenne
Certains de mes sous-traitants techniques sont établis hors Union européenne, ce qui peut entraîner un transfert limité de données techniques :
- Cloudflare (États-Unis), adresse IP, en-têtes HTTP, métadonnées de session. Encadrement : clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914/UE) + adhésion au EU-US Data Privacy Framework.
- Google (entité Google Ireland Ltd., infrastructure mondiale), uniquement en cas de consentement aux cookies analytiques. Données pseudonymisées (IP tronquée avant transmission). Encadrement : clauses contractuelles types + EU-US Data Privacy Framework.
Les données du formulaire de contact (nom, téléphone, email, description) sont stockées exclusivement sur l'infrastructure Hostinger située dans des datacenters européens (Chypre / Lituanie). Elles ne sont pas transférées hors UE.
7. Sécurité des données
Je mets en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données :
- Chiffrement TLS 1.3 (certificat Let's Encrypt) pour toute communication avec le site
- Protection anti-spam du formulaire (honeypots CSS, rate limiting 10 secondes)
- Mots de passe administrateurs à 12+ caractères, authentification renforcée
- Sauvegardes chiffrées hebdomadaires des données client
- Mise à jour régulière des composants serveur (CyberPanel, LSPHP, OpenLiteSpeed)
- Accès aux données restreint à moi-même et à mon comptable (sous accord de confidentialité)
- Effacement sécurisé en cas de demande de droit à l'oubli
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, je m'engage à notifier l'incident à l'Autorité de Protection des Données dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).
8. Cookies et traceurs
Le détail des cookies utilisés, de leur finalité, de leur durée de vie et des outils tiers (Google Analytics 4, Tag Manager, Cloudflare) figure dans la page dédiée à la gestion des cookies. Vous y trouverez également les modalités pour donner, retirer ou modifier votre consentement à tout moment.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15), obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (art. 16), corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes
- Droit à l'effacement / oubli (art. 17), demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation (comptable, fiscale, garantie décennale)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18), geler le traitement de vos données dans certains cas
- Droit à la portabilité (art. 20), recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON, CSV)
- Droit d'opposition (art. 21), vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement (art. 7.3), retirer à tout moment votre consentement aux cookies analytiques sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur
- Droit de définir des directives post-mortem, conformément à la loi belge du 30 juillet 2018
9.1 Comment exercer vos droits
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, adressez-moi votre demande :
- par email à info@atmos-technics.be
- par courrier à Atmos Technics, Rue Van Soust 460, 1070 Anderlecht
Joignez à votre demande une copie d'un document d'identité (carte d'identité belge, passeport) afin que je puisse vérifier votre identité avant de transmettre des données à caractère personnel. Je vous répondrai dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, avec information préalable.
10. Droit de réclamation auprès de l'APD
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :
Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
Avant toute réclamation à l'APD, je vous invite à me contacter directement pour tenter une résolution amiable.
11. Mineurs
Le site et mes services sont destinés à un public majeur (18 ans et plus) ou exerçant en représentation d'une copropriété, d'une SCI ou d'une entreprise. Je ne collecte pas sciemment de données auprès de mineurs. Si vous constatez qu'un mineur a soumis des données sans autorisation parentale, contactez-moi pour suppression immédiate.
12. Modification de la politique
Je peux mettre à jour cette politique pour refléter une évolution de mes pratiques, de mes outils techniques ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de votre visite. En cas de modification substantielle (nouvelle finalité, nouveau destinataire, nouveau transfert hors UE), je vous en informerai par tout moyen approprié.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
- Email : info@atmos-technics.be
- Téléphone : +32 485 60 67 43
- Courrier : Atmos Technics, Rue Van Soust 460, 1070 Anderlecht
