Mentions légales

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Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Éditeur du site

2. Hébergement et infrastructure technique

Le site atmos-technics.be est hébergé et distribué par Cloudflare Pages, service de Cloudflare, Inc. :

3. Conception et développement

Site conçu, développé et maintenu par Kanexio (Web Level Pro · kanexio.com) pour le compte d'Atmos Technics. Stack technique : Astro 6, Tailwind CSS 4, site statique compilé et fonctions Cloudflare.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, sa structure, ses textes, photographies, illustrations, logos, marques, icônes, vidéos, schémas et codes informatiques sont protégés par le droit d'auteur (livre XI du Code de droit économique belge, directive 2001/29/CE) ainsi que par le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'Atmos Technics, de ses partenaires (notamment Kanexio pour le développement) ou de leurs ayants droit respectifs. Les marques tierces mentionnées (Vaillant, Bulex, Saunier Duval, Viessmann, Bosch, De Dietrich, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont citées qu'à des fins descriptives.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'Atmos Technics. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.293 et suivants du Code de droit économique belge.

5. Liens hypertextes

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Toute personne souhaitant établir un lien vers atmos-technics.be est invitée à m'en informer préalablement à info@atmos-technics.be. Les liens commerciaux, dépréciatifs ou contraires à l'ordre public sont interdits.

6. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site (prix indicatifs, délais d'intervention, références réglementaires, conseils techniques) sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Bien que je m'efforce de maintenir un contenu exact et à jour, je ne peux garantir l'absence d'erreur, l'exhaustivité ni l'applicabilité de ces informations à votre situation particulière.

Tout chiffrage définitif (prix, délai, marque de chaudière recommandée, dimensionnement) ne peut être donné qu'après visite sur place et établissement d'un devis détaillé signé. Aucune décision d'achat, d'installation ou de remplacement ne devrait être prise sur la seule base des informations publiées sur le site.

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7. Protection des données personnelles

Le traitement des données collectées via ce site (formulaire de contact, statistiques anonymes, cookies) est régi par le Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) et la loi belge du 30 juillet 2018. Le détail des finalités, bases légales, durées de conservation et droits que vous pouvez exercer figure dans la politique de confidentialité.

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8. Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Toute soumission de demande via le formulaire de contact présuppose la véracité des informations communiquées. Je me réserve le droit de refuser toute intervention en cas d'information manifestement inexacte ou frauduleuse.

Les conditions générales de vente et de prestation, applicables à toute intervention chiffrée, sont remises avec chaque devis et acceptées par signature préalablement à toute exécution.

Certaines pages affichent en direct la note, le compteur et jusqu'à cinq avis récents fournis par Google Places API Legacy. Ce contenu reste attribué à Google Maps et à ses auteurs ; il n'est ni conservé ni mis en cache par Atmos Technics. Les liens associés aux avis ouvrent la fiche publique Atmos Technics sur Google Maps, pas une URL individuelle d'avis. La fonction Cloudflare conserve uniquement un compteur technique global et anonyme par jour UTC afin de limiter les appels : aucune adresse IP, aucun identifiant, aucune URL, aucun nom, avatar ou texte d'avis n'y est enregistré. L'utilisation de ce contenu est soumise aux conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth et aux conditions d'utilisation de Google. Le traitement des données par Google est décrit dans sa politique de confidentialité.

9. Médiation et règlement des litiges

Conformément à la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, en cas de différend, le consommateur peut recourir gratuitement à :

• Le Service de Médiation pour le Consommateur belge
  Boulevard du Roi Albert II, 8 boîte 1, 1000 Bruxelles
  mediationconsommateur.be · contact@mediationconsommateur.be
• La plateforme européenne ODR
  ec.europa.eu/consumers/odr

Préalablement à toute saisine, je vous invite à me contacter directement à info@atmos-technics.be afin de tenter une résolution amiable.

10. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes mentions légales et tout différend relatif à l'accès, au contenu ou à l'utilisation du site sont régis exclusivement par le droit belge, à l'exclusion de toute autre législation.

En cas de litige et après échec des tentatives de résolution amiable et de médiation, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles francophones sont seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs au sens du Code de droit économique.

11. Modification des mentions légales

Je me réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour les adapter aux évolutions du site, de mon activité ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne à la date de votre visite. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à mes conditions d'intervention ou à la sécurité de vos données, vous pouvez me joindre :

• par courrier à Atmos Technics, Rue Van Soust 460, 1070 Anderlecht
• par email à info@atmos-technics.be
• par téléphone au +32 485 60 67 43